Ayez un aperçu sur le droit du travail à Aquitaine qui regroupe toutes les règles juridiques liées aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Le droit du travail régit les relations professionnelles entre l’employeur, le salarié et la collectivité des salariés. Il s’applique dans de nombreux domaines : le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

Notez que le droit du travail est en perpétuelle évolution due aux enjeux sociaux, économiques et politiques forts.

Découvrez les textes à l’origine du droit de travail

Le droit du travail à Aquitaine est prévu par plusieurs textes juridiques aux multiples sources internationales, européennes et nationales.

Dans cet article, nous mettons l’accent sur les textes contribuant à la construction du droit du travail en France.

Les textes internationaux

L’Organisation internationale du travail (OIT) influence le droit du travail en France à travers la rédaction des recommandations et des conventions.

Les conventions de cet organisme sont les principaux textes qui induisent le droit du travail français. Elles s’appliquent au travail des enfants, aux activités syndicales, au travail forcé, à l’emploi, au chômage, à la rémunération et au rôle de l’inspection du travail.

La constitution française

Le droit du travail à Aquitaine est réglementé par le texte le plus important du système juridique français : la Constitution. Elle représente le texte fondateur de la Vème République. De plus, elle a pour but d’organiser les pouvoirs publics, de définir leur rôle et leurs relations entre eux.

Le bloc de constitutionnalité renvoie vers les principes fondamentaux en droit du travail dont :

  • L’égalité entre les femmes et les hommes,
  • La protection de la santé,
  • La représentation par des délégués,
  • La liberté syndicale,
  • Le droit de grève,
  • La formation professionnelle,
  • L’obtention d’un emploi,
  • L’absence de discrimination.

Les conventions et accords collectifs

Les conventions et accords collectifs sont des textes définissant les relations entre un ou plusieurs employeurs et un ou plusieurs syndicats de salariés.

L’accord collectif concerne un ou quelques thèmes des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.

Parallèlement, la convention collective régit les conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales des salariés.

Le règlement intérieur de l’entreprise

Il s’agit d’un acte écrit par l’employeur fixant les règles relatives à la discipline, la santé et la sécurité dans l’entreprise. Le droit du travail à Aquitaine est conditionné par le règlement intérieur de l’entreprise.

Les textes européens

Le droit du travail est influencé par le Conseil de l’Europe et par l’Union Européenne. Cette dernière a élaboré plusieurs textes :

    • Les traités,
    • Les règlements,
    • Les directives,
    • Les accords collectifs européens.

Lois, ordonnances, décrets et arrêtés

Le plus important des lois, des ordonnances et des décrets en droit du travail à Aquitaine se trouve dans le Code du travail. Toutefois, les règles applicables en droit du travail sont prévues dans d’autres codes.

Les usages et les engagements unilatéraux

Il s’agit du droit de l’employeur à attribuer un avantage aux salariés de l’entreprise. Ce droit s’exerce sans approbation par la loi, la convention collective ou le contrat de travail.

 

Pour conclure, le droit du travail à Aquitaine ne concerne pas les travailleurs qui sont soumis au droit public, les travailleurs indépendants, les bénévoles et les dirigeants d’entreprise.