Le contrat d’architecte Rennes en maîtrise d’œuvre de conception des maisons

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Un architecte Rennes s’engage auprès d’un maître d’ouvrage à réaliser plusieurs missions au niveau de la création et de l’exécution de votre future maison. De ce fait, l’élaboration d’un contrat d’architecte est essentielle pour délimiter précisément les tâches et les engagements de chaque partie prenante (client, maître d’ouvrage et architecte). Quelles sont les caractéristiques d’un contrat d’architecte ? Comment élaborer ce type de contrat ? Découvrez la réponse dans ce qui suit.

Pourquoi opter pour un contrat d’architecte ?

Un contrat d’architecte Rennes est un contrat qui définit les missions de celui-ci et les modalités de rémunération pour exécuter une ou plusieurs prestations bien précises par le maître d’ouvrage (bureau d’étude, entreprise de construction ou un particulier propriétaire d’un bien immobilier). Le contrat est composé de trois parties indissociables, dont tous les contractants doivent les signer :

  • Le cahier des clauses générales,
  • Le cahier des clauses particulières,
  • L’annexe financière.

Par ailleurs, un contrat d’architecte Rennes doit être conforme aux articles, décrets et lois suivantes :

  • la loi n°77-2 du 3/01/1977 relative au secteur de l’architecture,
  • le code des devoirs de l’architecte (décret n°80-217 du 20/03/1980),
  • la loi n°78-12 du 4/01/1978 relative à l’assurance dans le domaine de la construction,
  • les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

De ce fait, choisir un contrat d’architecte Rennes pour réaliser vos travaux de construction auprès d’un architecte est une nécessité pour les deux parties. En absence du contrat, les relations entre le propriétaire du bien immobilier/constructeur et l’architecte peuvent se compliquer et par conséquent engendrer un retard au niveau du délai de livraison.

Les missions d’un architecte Rennes dans le cadre d’un contrat d’architecte :

Notez que parmi les activités réalisées par votre architecte Rennes après l’accord sur le type et le design de votre habitation, les matériaux de construction et les modalités de paiement sont :

  • La réalisation de tous documents architecturaux et écrits relatifs à la conception ou la modification de votre construction,
  • Le suivi de la démarche d’obtention du permis de construire conformément à la réglementation en vigueur,
  • La garantie d’une conception conforme aux études techniques réalisées par les ingénieurs de construction,
  • Le suivi de l’exécution des travaux de construction et le contrôle de la conformité avec les plans et le permis de construire.

Attention toutefois, en cas de rupture de votre contrat d’architecte Rennes, les œuvres réalisées seront inscrites comme une propriété littéraire en sens de la loi du 11/03/1957. Pour plus d’informations sur les modalités d’élaboration de ce contrat, nous vous conseillons notre partenaire ARCHIBEL agence d’architecture spécialisée dans la conception d’agrandissement de maison ou garage et l’agencement des espaces dans l’habitat.