Tout savoir sur le permis de construire Rennes

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En cas de construction ou de rénovation, un permis de construire Rennes est indispensable pour prouver que votre projet est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur et aux dispositions législatives. Mais pas seulement, il montre également si le projet respecte l’environnement. Par ailleurs, c’est une autorisation d’urbanisme émanant de la mairie de la commune où vous souhaitez réaliser votre projet.

Dans cet article, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour obtenir ce précieux document qui est le permis.

Champ d’application :

Toute construction ou création dépassant 5 m² d’emprise au sol doit être réclamée en mairie. Pas question d’entamer vos travaux aléatoirement. De ce fait, voici les projets concernés par le permis de construire Rennes :

  • Les constructions de maisons individuelles,
  • Les travaux d’agrandissement, de surélévation, d’extension, de rénovation ou d’aménagement de combles surtout lorsque la création de surface de plancher est supérieure ou égale à 40 m².
  • La construction d’une piscine avec une superficie dépassant ou égale à 100 m²,
  • L’aménagement extérieur (dépendance, garage, etc.) avec une emprise au sol égale ou supérieure à 20 m².

En cas d’absence de permis de construire :

Il est acceptable d’aménager sans permis, mais pour une superficie de 5 m² ou moins. D’autant plus, si vous décidez de réaliser votre projet sans faire une demande de permis de construire Rennes auprès de la mairie, cela représente une infraction au code d’urbanisme. Suite à cette infraction, vous risquez :

  • Un arrêt à effet immédiat de vos travaux,
  • Une démolition complète de vos réalisations,
  • Une mise en conformité de vos constructions.

L’obtention du permis de construire à Rennes :

Pour obtenir votre permis, il faudra remplir un formulaire accompagné d’une attestation prouvant que votre future construction respecte la réglementation thermique 2012. Une fois le dossier complété, ce dernier doit être envoyé en quatre copies par lettre recommandée avec avis de réception et déposé à la mairie de votre commune. Avant de vous fournir votre permis de construire Rennes, celle-ci vous délivrera un récépissé intégrant toutes les informations complémentaires telles que la date du commencement du chantier.

En cas de refus :

Même après avoir réalisé votre dossier avec tant d’amour, la mairie pourra le refuser pour diverses raisons à savoir :

  • Un projet ne correspondant pas aux règles d’urbanisme,
  • Un dossier incomplet…

En somme, pour obtenir votre permis de construire à coup sûr, contactez un lotisseur professionnel Rennes pour vous accompagner de A à Z dans votre projet.